Accident de la circulation

Victimes d'un accident de la circulation

Maître Joris Caunes, avocat en dommage corporel à Paris.

Défense des victimes d’accidents de la circulation : vos droits et démarches en France

Chaque année, des milliers de personnes en France sont blessées ou subissent des préjudices à la suite d’accidents de la circulation. Que vous soyez conducteur, passager, piéton ou cycliste, il est essentiel de connaître vos droits pour obtenir une indemnisation juste et complète.

I. Comprendre les accidents de la circulation en France

Qui est considéré comme une victime d’accident de la circulation ?

La loi Badinter de 1985 garantit une indemnisation aux victimes d’accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur.  La distinction suivante est opérée entre les victimes :
- Les passagers et piétons, indemnisés dans tous les cas sauf s’ils ont commis une faute inexcusable qui est la cause exclusive de l’accident.
- Les conducteurs, dont le droit à indemnisation peut être réduit ou exclu à raison de leur faute. L’indemnisation d’un conducteur reconnu entièrement fautif est subordonnée aux garanties souscrites auprès de son propre assureur.

Cette législation vise à simplifier les démarches d’indemnisation et à garantir une réparation étendue des préjudices corporels résultant d’accidents de la route.

II. Quels sont vos droits en tant que victime d’un accident ?

Droit à l’indemnisation

Le principe fondamental est celui de la réparation intégrale.
Cela signifie que vous pouvez obtenir une indemnisation pour :
Le préjudice corporel constitué :
Préjudices patrimoniaux : frais médicaux, pertes de revenus…
Préjudices extrapatrimoniaux : souffrances, séquelles, atteinte à la qualité de vie…

Cette approche garantit une réparation intégrale des dommages, y compris l’impact sur vos proches. Les dommages matériels : réparations du véhicule, remplacement d’objets endommagés ou détruits…

Les acteurs impliqués dans l’indemnisation

Le processus d’indemnisation peut inclure plusieurs intervenants :
• Les compagnies d’assurances, qui évaluent et versent les indemnisations.        
• Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), intervenant dans les cas d’accidents causés par des conducteurs non assurés ou inconnus.
• Les tribunaux judiciaires, saisis en cas de désaccord persistant sur l’indemnisation.

III. Les démarches à suivre après un accident

Premiers réflexes sur le lieu de l’accident

1. Remplissez un constat amiable : Ce document est essentiel pour établir les responsabilités. En cas de désaccord avec l’autre partie ou tout doute, contactez un avocat pour analyser la position à adopter avant de signer le constat.

2. Recueillez des preuves : Prenez des photos, notez les coordonnées des témoins et assurez-vous de garder une copie des rapports de police ou d’intervention des secours.

Déclaration de l’accident auprès de l’assurance

dans un délai de 5 jours ouvrés. Préparez un dossier comprenant :
• Le constat amiable rempli et signé.
• Les documents médicaux attestant de vos blessures.
• Une description détaillée des circonstances de l’accident.

Consulter un avocat en dommage corporel

L’intervention d’un avocat en droit du dommage corporel, toujours très utile, est cruciale dans plusieurs situations :
• Si les assurances proposent une indemnisation insuffisante.
• Si le responsable de l’accident conteste sa faute.
• Si vous subissez un préjudice corporel grave nécessitant une expertise médicale indépendante.

Un avocat vous aide à :
Défendre vos droits face aux assureurs et devant les tribunaux.
Maximiser votre indemnisation, en prenant en compte tous vos préjudices, y compris ceux à venir (perte de revenus, aides à domicile, etc).

Conclusion

En tant que victime d’un accident de la circulation, vous avez des droits pour obtenir une réparation complète de vos préjudices. Si les procédures amiable ou judiciaires peuvent sembler complexes, sachez que vous n’avez pas à les affronter seul.

Contactez dès maintenant Me Joris CAUNES, avocat en droit du dommage corporel, pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et garantir la pleine reconnaissance de vos droits.

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